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Faute (droit)

faute (droit), en droit, tout fait ou tout comportement imputable à un individu et qui cause un préjudice à autrui. La faute est donc un préalable à l'engagement de la responsabilité, sauf dans les cas particuliers où la responsabilité est engagée en l'absence même de faute (on parle alors de responsabilité sans faute).

La faute peut consister dans une inaction coupable (par exemple, absence de surveillance d'une personne qui vient d'être opérée, qui engage la responsabilité du médecin ou du personnel infirmier), ou dans une action volontaire, qui cause un préjudice à autrui. Pour qu'il y ait faute, il faut que l'agissement coupable soit imputable à une personne (imputabilité) et qu'il y ait un rapport certain entre l'agissement fautif et le préjudice subi.

On distingue la faute délictuelle ou criminelle, qui fait l'objet d'une répression pénale, de la faute contractuelle, qui nécessite une réparation (le plus souvent sous forme de dommages et intérêts), et dont l'étude relève du droit des contrats.

La faute professionnelle, cas particulier de la faute contractuelle, expose le salarié fautif à des sanctions disciplinaires et peut justifier un licenciement. Elle peut être qualifiée, dans certains cas, de faute grave ou lourde.

La faute grave est celle qui cause des troubles sérieux ou un préjudice important à l'entreprise. La faute lourde traduit une volonté du salarié de nuire à son employeur.

Dans ces deux cas, la faute suscite une perte de confiance de la part de l'employeur qui rend généralement impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

D'une manière générale, la faute professionnelle prend la forme soit d'un acte positif du salarié comme une injure, une manifestation de violence, un abandon de poste ou encore un acte de concurrence déloyale, soit d'une abstention volontaire par rapport à l'exécution de faire, telle que son absence répétée ou injustifiée. Dans tous les cas de comportement fautif, le salarié manque aux obligations découlant de son contrat de travail.

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